Conditions générales d'utilisation

Article 2 — Éditeur

LesTalents.ma est un produit d'ADVINNOS, SARL au capital de 10 000 MAD, dont le siège social est situé Imm. 30, appt. 8, rue Moulay Ahmed Loukili, Hassan, 10020 Rabat, Maroc, immatriculée au registre du commerce sous le n° 196527 (Rabat), ICE 003904455000091, identifiant fiscal 71928598, taxe professionnelle 25115917.

Contact : [email protected].

Article 3 — Définitions

• Candidat : toute personne physique inscrite pour consulter des offres et y postuler : stage, premier emploi, poste confirmé, alternance, job étudiant ou bénévolat.
• Consultant : tout professionnel indépendant qui recherche des missions en régie ou au forfait. Sauf mention contraire, les règles applicables aux Candidats le sont aussi aux Consultants.
• Recruteur : toute entreprise, administration, association ou cabinet de recrutement inscrit pour publier des offres et recevoir des candidatures, ainsi que les membres de son équipe qu'il invite.
• Offre : toute annonce de stage, d’emploi ou de mission publiée par un Recruteur.
• Candidature : l'envoi par un Candidat de son profil, de son CV et, le cas échéant, d'un message, en réponse à une Offre.

Article 4 — Acceptation

L'inscription n'est possible qu'après acceptation expresse des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Cette acceptation électronique vaut preuve, conformément à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

L'Éditeur peut faire évoluer les CGU. La version en vigueur est datée et publiée sur cette page ; les changements importants sont signalés aux Utilisateurs inscrits avant leur entrée en vigueur. L'Utilisateur qui les refuse peut supprimer son compte.

Article 5 — Compte et accès

La consultation des offres est libre et gratuite. Postuler, publier une offre ou gérer une équipe suppose un compte. L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il doit avoir au moins quinze (15) ans révolus, âge minimum d'admission à l'emploi fixé par le Code du travail ; s'il est mineur, il s'inscrit avec l'accord de son représentant légal.

L'Utilisateur peut se connecter par mot de passe, par un code reçu par courriel ou par un compte Google ou LinkedIn lorsque cette option est proposée. Ses identifiants sont personnels : il en répond et ne les partage pas. En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse, il change son mot de passe et prévient l'Éditeur.

L'accès à la Plateforme peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur s'efforce d'annoncer les interruptions programmées.

Article 6 — Engagements des Candidats et Consultants

Le Candidat s'engage à publier un profil et un CV sincères, qui le concernent personnellement. Il est seul responsable de leur contenu.

En postulant à une Offre, le Candidat accepte que son profil, son CV et son message soient transmis au Recruteur qui l'a publiée, et à lui seul. Il peut retirer une candidature tant qu'elle n'a pas été traitée ; le Recruteur conserve toutefois les informations déjà reçues dans le cadre de son propre processus de recrutement.

Les indications de compatibilité entre un profil et une Offre sont une aide à la lecture, calculée à partir des informations saisies. Elles ne constituent ni une promesse d'embauche, ni une décision : le choix des candidats appartient au seul Recruteur.

Article 7 — Engagements des Recruteurs

Le Recruteur garantit que :

• il a le pouvoir d'engager l'entreprise qu'il représente, dont il fournit des informations exactes (raison sociale, ICE, secteur, ville) ;
• chaque Offre correspond à un poste, un stage ou une mission réellement à pourvoir, décrit avec exactitude, notamment le type de contrat, le lieu, et la rémunération lorsqu'elle est indiquée ;
• ses Offres respectent la législation marocaine, en particulier l'article 9 du Code du travail (loi n° 65-99) : aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, le handicap, la situation conjugale, la religion, l'opinion politique, l'affiliation syndicale, l'ascendance nationale ou l'origine sociale ;
• il ne demande aux Candidats aucune somme d'argent, aucun achat ni aucun paiement, à quelque titre que ce soit ;
• il n'utilise les candidatures reçues que pour le recrutement concerné et en assure la confidentialité.

Pour les données des Candidats qu'il reçoit, le Recruteur agit comme responsable de son propre traitement au sens de la loi n° 09-08 : il en détermine l'usage dans son processus de recrutement, informe les Candidats de la suite donnée et respecte leurs droits.

Le Recruteur peut inviter des membres de son équipe et leur attribuer un rôle. Il répond de leurs actions sur la Plateforme et retire l'accès de ceux qui ne doivent plus en disposer.

La mention « Entreprise vérifiée » signale que l'Éditeur a contrôlé l'identifiant commun de l'entreprise (ICE). Elle ne garantit ni la solvabilité de l'entreprise, ni le contenu de ses Offres.

Article 8 — Usages interdits

Il est interdit à tout Utilisateur :

• de publier des contenus faux, trompeurs, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de publier des offres de travail dissimulé, des ventes pyramidales, des « opportunités » exigeant un investissement ou toute offre qui n'est pas un recrutement ;
• de collecter les données d'autres Utilisateurs, notamment par extraction automatisée, pour un autre usage que le recrutement prévu ;
• de tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres Utilisateurs, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
• d'utiliser la Plateforme pour de la prospection commerciale non sollicitée.

Article 9 — Modération, suspension et suppression

L'Éditeur n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus publiés, mais il peut à tout moment retirer une Offre ou un contenu contraire aux présentes CGU, notamment après un signalement adressé à [email protected].

En cas de manquement grave ou répété, de risque pour la sécurité de la Plateforme ou pour les Candidats, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après avertissement sauf urgence.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, depuis son espace lorsque la fonction est disponible ou en écrivant à [email protected]. Les conséquences de la suppression sur les données sont décrites dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque LesTalents, son logo, sa charte graphique, son code et ses bases de données appartiennent à l'Éditeur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif, pour les seuls besoins prévus par les CGU.

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il dépose (profil, CV, offres, logo). Il autorise l'Éditeur à les héberger, les reproduire et les afficher sur la Plateforme, dans la seule mesure nécessaire au service, et pendant la durée de leur mise en ligne.

Article 11 — Données personnelles

L'Éditeur traite les données des Utilisateurs dans les conditions décrites par la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Article 12 — Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur fournit un service de mise en relation et est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas partie aux relations entre Candidats et Recruteurs : il ne garantit ni l'issue d'une candidature, ni la conclusion d'un contrat, ni les conditions de travail proposées.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'utilisation non conforme de la Plateforme, de faute d'un Utilisateur, de contenu publié par un Recruteur ou un Candidat, de défaillance du réseau Internet ou de force majeure. Il ne répond pas des dommages indirects.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Rabat, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.